Le président de la République,

Sur proposition du ministre des technologies de la communication,

Vu la loi d’orientation n° 2007-13 du 19 février 2007, relative à l’établissement de l’économie numérique et notamment son article premier,

Vu l’avis du ministre du développement et de la coopération internationale,

Vu l’avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier.-

La liste des activités liées à l’économie numérique prévue par l’article premier de la loi d’orientation n° 2007-13 du 19 février 2007 susvisée est fixée comme suit :

– la production, l’ingénierie ou le développement des applications ou des contenus numériques,

– la production, l’ingénierie ou le développement des systèmes et des solutions techniques à haute valeur ajoutée dans le domaine des technologies de la communication et de l’information,

– le développement des services innovateurs se basant principalement sur les technologies de l’information.

Article 2.-

Le ministre des technologies de la communication et le ministre du développement et de la coopération internationale sont chargés, chacun en ce que le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 mai 2007.

Zine El Abidine Ben Ali