Le ministre des technologies de l'information et de la communication,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 et la loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008 et notamment son article 41,

Vu le décret n° 2008-3026 du 15 septembre 2008, fixant les conditions générales d'exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d'accès et notamment son article 10,

Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre des technologies de la communication du 2 décembre 2009, portant approbation du plan national de numérotation et d'adressage, tel que modifié par l'arrêté du 24 juillet 2012,

Vu l'arrêté du ministre des technologies de communication du 9 janvier 2010, fixant les redevances d'attribution des ressources de numérotation et d'adressage,

Vu l'avis de l'instance nationale des télécommunications.

Arrête :

Article premier .-

Sont abrogées les dispositions du tiret 4 de l'article 2 de l'arrêté du ministre des technologies de la communication susvisé du 9 janvier 2010 et remplacées comme suit :

Article 2 (tiret quatre nouveau). – Les numéros des sous- plages » 80 » et » 82 » : 1000 dinars pour chaque groupe de 1000 nombre.

Article 2 .-

La sous- plage » 87 » prévue au tiret 5 de l'article 2 de l'arrêté du ministre des technologies de la communication susvisé du 9 janvier 2010 est remplacée par la sous- plage » 85 «.

Article 3 .-

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 juillet 2012.

Le ministre de la technologie de l’information et de la communication

Mongi Marzouk

Vu

Le Chef du Gouvernement

Hamadi Jebali