Arrêté du 15 février 2007 modifiant les arrêtés du 7 et du 21 février 2006 fixant la composition du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel.

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 15 février 2007, les arrêtés du 7 et du 21 février 2006 fixant la composition du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel sont modifiés comme suit :

Au lieu de :

» Au titre des associations d'usagers compétentes en matière de santé et agréées : MM. Jean-Luc Bernard et Christian Saout, titulaires, et M. Michel Delcey et Mme Anne Lazarévitch, suppléants «,

Lire :

» Au titre des associations d'usagers compétentes en matière de santé et agréées : M. Jean-Luc Bernard et Mme Anne Lazarévitch, titulaires, et Mme Nadine Tellier et M. Philippe Bergerot, suppléants «.

Au lieu de :

» Au titre de personne qualifiée dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information et des nouvelles technologies : M. Henri Serres, titulaire, et M. Robert Picard, suppléant «,

Lire :

» Au titre de personne qualifiée dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information et des nouvelles technologies : M. Pascal Faure, titulaire, et M. Picard, suppléant «.