Arrêté du 21 février 2006 modifiant l'arrêté du 7 février 2006 fixant la composition du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel.

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 21 février 2006, l'arrêté du 7 février 2006 fixant la composition du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel est modifié comme suit :

Au lieu de : “Au titre de personne qualifiée dans le domaine économique et financier : M. Jean-Claude Moisdon, titulaire, et M. Dominique Tonneau, suppléant”, lire : “Au titre de personne qualifiée dans le domaine économique et financier : M. Jean-Claude Moisdon, titulaire, et M. Olivier Lenay, suppléant”.