Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels, au suivi du temps de travail et au paiement des repas dans l'ensemble des formations de la marine nationale.

Le ministre de la défense,

Vu la  loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret nº 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret nº 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié par le décret nº 2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l'application de la  loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels, au suivi du temps de travail et au paiement des repas dans l'ensemble des formations de la marine nationale ;

Vu le récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 26 avril 2007 portant le numéro 1039898 (version 1),

Arrête :

Article 1. Le I de l'article 3 de l'arrêté du 13 janvier 2005 susvisé est complété par :

” – le bureau condition du personnel de la marine. “

Article 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juin 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service des systèmes d'information de la marine, le contre-amiral, G. Poulain