Au nom du peuple,

La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier .-

Sont abrogées les dispositions de l’article 6 de la loi n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques telle que modifiée et complétée par la loi n° 2006-37 du 12 juin 2006 et remplacées par ce qui suit :

Article 6 (nouveau) .-

La tutelle des entreprises des pôles technologiques, l’évaluation et le suivi de leurs activités sont assurés par le ministère chargé de la technologie et le ministère concerné par l’activité principale du pôle.

Le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique se charge d'assurer une participation active des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et des établissements publics de recherche scientifique au sein des pôles technologiques, aux activités de ces pôles.

Article 2 .-

L’expression ” le ministre chargé de l’enseignement scientifique et de la technologie ” prévue aux articles 13 et 15 de la loi susvisée n° 2001-50 du 3 mai 2001 relative aux entreprises des pôles technologiques est remplacée par l’expression ” le ministre chargé de la technologie “.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 17 mai 2010.

Zine El Abidine Ben Ali